Saisonnalité
Depuis 2009, le CSMOAF travaille avec d'autres comités sectoriels confrontés aux enjeux de la saisonnalité dans le cadre du
Chantier sur la saisonnalité. Ce projet est un chantier de recherche, de discussion et de concertation, mené par les partenaires du marché du travail concernés, en vue de faire le point sur cette question. Il vise à convenir d'orientations, de pistes d'action et de projets concrets à privilégier pour contrer ou s'adapter aux effets de la saisonnalité, dans une perspective de développement durable de l'emploi au Québec.
Communiqué de presse - 16 janvier 2020
UNE ACTION SUPPLÉMENTAIRE POUR SOUTENIR LE TRAVAIL SAISONNIER
Le ministre Jean Boulet annonce le soutien d’un projet novateur au Saguenay-Lac-Saint-Jean
Longueuil, le 16 janvier 2020 – Le gouvernement du Québec annonce l’octroi d’un soutien financier de 512 768 $ pour le projet de partage de la main-d'œuvre Réseau ALIRA (Alliance-Interaction-Ressources humaines-Atypique).Le Chantier salue ce projet pilote qui se déroulerajusqu'en 2022 et permettra de donner accès aux entreprises du Saguenay-Lac-Saint-Jean à une banque de candidats disponibles qui occupent déjà un emploi saisonnier, à temps partiel ou de façon temporaire. Suite>>
La réforme de l'assurance-emploi
Les principaux changements
Le 6 janvier 2013, une série de modifications au règlement sur l'assurance-emploi et à ses modalités d'application est entrée en vigueur. Les principales modifications touchent directement les travailleurs saisonniers qui se retrouvent dans la catérogies des "prestataires fréquents". Les notions d'emploi convenable et de recherche d'emploi raisonnable y sont désormais définies par plusieurs critères dont la situation personnelle, les conditions de travail, les heures de travail, le temps de déplacement, le type de travail et le salaire.
Ces critères sont appliqués de façon différente selon chacune des trois catégories de prestataires :
Parallèlement aux modifications apportées à la Loi sur l'assurance-emploi, certains projets pilotes ont également pris fin :
Certaines améliorations ont toutefois été apportées par la suite au régime d'assurance-emploi. Le gouvernement du Canada a notamment mis en place des mesures spéciales temporaires de Travail partagé (TP), qui seront en vigueur du 30 juillet 2017 au 28 mars 2020, en vue d’aider les employeurs touchés par le ralentissement dans le secteur forestier.
Ces mesures prolongent la durée maximale des accords de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines. La période d’attente obligatoire a aussi été supprimée afin que les employeurs dont l’accord a récemment pris fin puissent immédiatement faire une demande de nouvel accord, sans période d’attente entre les demandes.
Pour en savoir plus :
Pour plus d'informations sur le programme d'assurance-emploi, consulter le site de Service Canada :
La Commission nationale d'examen sur l'assurance-emploi
Dans les suites de la réforme sur le régime d’assurance-emploi, une Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi a été constituée afin d’examiner le régime, consulter des groupes et des experts sur les impacts de la réforme et faire rapport au gouvernement du Québec.
Le CSMOAF a été invité à déposer un mémoire dans le cadre de ces travaux afin, notamment, de documenter les impacts de la réforme sur les travailleurs du secteur de l’aménagement forestier. Le mémoire a été présenté aux audiences publiques de Québec, le 10 octobre 2013.
Le Chantier sur la saisonnalité a également déposé un mémoire à la Commission.
Par ailleurs, les comités sectoriels impliqués au sein du Chantier sur la saisonnalité ont mené, en juin 2013, un sondage auprès des employeurs de leurs secteurs respectifs pour mesurer l'impact des modifications du régime d'assurance-emploi sur leur industrie. Consultez le rapport du secteur de l'aménagement forestier.
Des pistes d’action pour mieux
soutenir le travail saisonnier
Dans les suites des travaux du Chantier, un 1er Colloque sur la saisonnalité s'est tenu au Manoir du Lac Delage les 8 et 9 novembre 2012. Les participants ont repris à leur compte les résultats des études et des consultations et ont formulé plusieurs recommandations. Celles-ci s’articulent autour de deux priorités consensuelles fondamentales pour l’avenir de l’emploi saisonnier :
- l’importance de reconnaître la valeur économique, sociale et environnementale de l’activité saisonnière au Québec;
- l’importance de se doter d’un statut d’emploi saisonnier, reconnu dans une loi ou dans une politique, qui pourrait prendre en compte, entre autres, la récurrence de l’emploi, le paiement hebdomadaire des vacances, l’étalement des heures de travail et l’accès à la formation continue.
Consulter les articles du CSMOAF sur le Chantier :
Accueil
